Des professionnels du bâtiment à votre service

PLOMB


LA LOI

  L' arrêté du 25 avril 2006, visant à lutter contre le saturnisme, oblige les vendeurs ou les bailleurs d' un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 à dresser un état d'accessibilité au plomb des parties privatives. A défault, le vendeur ou bailleur ne pourrait pas s' éxonérer de la garantie des vices cachés et s' exposerait à des sanctions pénales.

Recommandations :

  Une vigilance particuière est nécessaire vis-à-vis des enfants afin de leur éviter de gratter les écailles de peinture et d' en absorber.

  Il convient de s' assurer également du nettoyage régulier des zones dégradées pour éviter la dissémination de poussière dans les locaux.

  • Validité du diagnostic :  1 an si présence de plomb dans les peintures